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Des Contraventions notariales sur la Loi organique du 25 Ventôse An XI, la vente des immeubles appartenant à des mineurs, les formalités des testaments par acte public, le dépot des contrats de mariage des commercants, le timbre, l'enrégistrement. le tenue du répertoire, les ventes publiques de meubles, etc.; avec le tarif complet des droits d' enrégistrement pour la Belgique, le tableau indicatif des amendes de contravention au Notariat, etc., etc. |