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Collection des Lois françaises, constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les Décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les Départemens de la Hollande et autres réunis à la France depuis 1810 : Tome premier. |