| Titel |
Collection des Lois françaises, constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les Décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les Départemens de la Hollande et autres réunis à la France depuis 1810 :Tome troisième. |