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Code Napoléon ou Code civil des Français : conforme pour le texte A l' édition originale et officielle de Imprimerie impériale [...] Précédé de Sommaires à chaque Article ou Numéro, qui en indique clairement le contenent; [..] On y a aussi ajouté la Loi sur le Notariat, et la Loi et l'Arrêté sur les Écoles de Droit, qui ne se trouveent dans aucune des Éditions précédentes du Code civil. |