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1 Klik hier om dit item toe te voegen aan de selectie   Collection des Lois françaises, constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les Décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les Départemens de la Hollande et autres réunis à la France depuis 1810 : Tome premier.
Rondonneau, L.
wetgeving; Napoleon wetboek
1811
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Rondonneau, L.
wetgeving; Napoleon wetboek
1811
3 Klik hier om dit item toe te voegen aan de selectie   Collection des Lois françaises, constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les Décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les Départemens de la Hollande et autres réunis à la France depuis 1810 :Tome troisième.
Rondonneau, L.
wetgeving; Napoleon wetboek
1811
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Rondonneau, L.
wetgeving; Napoleon wetboek
1811
5 Klik hier om dit item toe te voegen aan de selectie   Collection des Lois françaises, constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les Décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les Départemens de la Hollande et autres réunis à la France depuis 1810 : Tome cinquième.
Rondonneau, L.
wetgeving; Napoleon wetboek
1811
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Rondonneau, L.
wetgeving; Napoleon wetboek
1811